Succession

Un abattement peut être accordé sur la valeur des biens transmis par une succession. Cet abattement varie selon la nature du lien entre la personne décédée et l'héritier. Sont le plus souvent exonérés de succession selon certaines conditions et critères, le conjoint survivant, les partenaires liés par un Pacs, et les fratries résidant sous le même toit. Ainsi les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier. Ce calcul s’effectue en plusieurs étapes. Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Après étude, une réduction du montant à régler peut être accordée. L’abattement est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2011. En tant que frère ou sœur du défunt, les droits de succession sont supprimés si vous remplissez les 3 conditions suivantes : vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès, vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès, vous avez été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès. Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement spécifique s'applique néanmoins sur la part de chacun des frères et sœurs. Cet abattement est de l’ordre de 16.000 euros. L’abattement pour les neveux et les nièces se situe autour des 8000 euros.

L’héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement qui se situe autour de 159.325 € sur sa part. Cet abattement peut se cumuler avec celui prévu en faveur notamment des parents en ligne directe et des frères et sœurs. Vous devez savoir également que vous pouvez bénéficier d’une réduction pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants, ici encore le montant de la réduction dépend du lien de parenté avec le défunt. Les droits de succession se paient au service des impôts, mais peuvent faire l’objet d’un étalement de paiement.

Chaque année, les seuils d’abattement sont revalorisés en fonction du coût de la vie.

Sachez que tous les biens, transmis à titre gratuit, sont imposables, sur le territoire français, quelle que soit le lieu de résidence de l’héritier, même s’il se situe à l’étranger.